I- Missions de la DFSPS
Selon le décret n°2016-600 du 03 août 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances, la Direction du Financement et du Suivi des Politiques Sectorielles (DFSPS) est une structure d’administration centrale placée sous l’autorité et le contrôle du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique. Elle est dirigée par Monsieur DOH André.
La Direction du Financement et du Suivi des Politiques Sectorielles est chargée :
– d’effectuer le suivi économique et financier des entreprises en difficulté ainsi que les liquidations judiciaires, en liaison avec les services compétents du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
– de mettre en œuvre la politique économique et financière de l’Etat, en relation avec les administrations compétentes de l’Etat ;
– de mettre en œuvre la politique de financement des entreprises et de certains secteurs de l’économie, en liaison avec les administrations compétentes de l’Etat.
La Direction du Financement et du Suivi des Politiques Sectorielles comprend cinq (05) services rattachés et deux (02) Sous-directions :
– la Sous-Direction du Financement ;
– la Sous-Direction du Suivi de l’Exécution du Budget et des Politiques Sectorielles
II- Activités
La DFSPS mène diverses activités à travers ses deux (02) Sous-directions.
II-1- Sous-direction du Financement
La Sous-direction du Financement est chargée :
– de la promotion de l’épargne par la gestion et la promotion des titres d’épargne du Trésor (bons et obligations du Trésor) inscrits en compte courant à l’Agence Comptable Centrale des Dépôts, de l’identification ;
– du recouvrement et du traitement des biens non réclamés ;
– de la contribution à l’élaboration de la politique de financement des entreprises privées, de l’analyse des conditions du financement des entreprises privées, de la proposition et de la mise en œuvre des mesures visant à les améliorer ;
– du suivi du secteur de l’Agriculture, de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement ;
– de la participation à l’harmonisation des normes comptables et à l’élaboration du droit comptable ainsi qu’à l’étude et à la mise en place des normes comptables.
II-2- Sous-direction du Suivi de l’Exécution du Budget et des Politiques Sectorielles
La Sous-Direction du Suivi de l’Exécution du Budget et des Politiques Sectorielles est chargée :
– d’élaborer le TOFE base balance ;
– du suivi du programme économique et financier ;
– des études relatives à la compétitivité de l’économie et de l’examen des questions liées à la conjoncture économique ;
– du suivi des secteurs des Mines, de l’Énergie et de l’Eau ;
– du suivi des Entreprises Publiques ;
– du suivi de la Planification et des secteurs des Transports, des Télécommunications et de l’Aménagement du territoire;
– du suivi des secteurs de l’Éducation et de la Santé, de la Protection Sociale, du Tourisme et des Sports ;
– du suivi des secteurs de la Sécurité, de la Défense et de la Protection Civile.
